/ / /
/

Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ?

Location : qui paye la vidange et le curage de la fosse septique ?

Écrit par les experts Ooreka

Stockvault

La loi détermine qui doit prendre en charge les frais d'entretien de la fosse septique en situation de location.

Mais attention, curage et vidange d'une fosse septique ne sont pas des opérations identiques. Le curage revient à la charge du propriétaire alors que les frais de la vidange revient au locataire.

Toutes les infos dans notre astuce.

Vidange ou curage d'une fosse septique : deux opérations distinctes

Vidanger une fosse septique

La fosse septique est l'endroit où se retrouvent les eaux vétustes :

  • il est obligatoire de demander auprès d'une entreprise adéquate, une vidange tous les 2 à 4 ans ;
  • comptez entre 150 et 300 € pour une vidange, en fonction :
    • du volume de la fosse,
    • du matériau de la fosse,
    • du trajet à parcourir pour le camion.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Procéder au curage de la fosse septique d'une maison

Le curage de la fosse septique est indispensable pour une meilleure longévité :

  • il élimine le tartre ;
  • il nettoie les déchets dans les canalisations.

Le prix d'un curage peut varier entre 150 et 500 € pour un « curage de luxe », en fonction :

  • du délai demandé par le client ;
  • du type de fosse, de sa taille, du nombre d'utilisateurs, de sa situation géographique, etc.

Bon à savoir : il est essentiel de faire un devis car les prix varient beaucoup.

Un curage à la pelle mécanique se fait tous les 5 ans environ alors qu'un curage à la rigoleuse, plus doux, se fait tous les ans voire 2 fois par an.

Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?

Vidange de la fosse septique : à la charge du locataire

La vidange de la fosse septique :

  • est considérée comme un entretien périodique, au même titre que le ramonage de la cheminée par exemple ;
  • est attribuée au locataire tout comme les frais d'entretien courant et les petites réparations, d'après le décret n°87-712 du 26 août 1987.

Exemple : en 2005, un couple a saisi la Cour de Cassation pour être remboursé après avoir procédé à la vidange de sa fosse septique. À l'issue de la procédure, la demande du couple a été rejetée car il s'agissait d'une vidange et non d'un curage.

Frais de curage : pour le propriétaire

Le curage des puits et celui des fosses :

  • est à la charge du propriétaire s'il n'y a pas de clause contraire, selon l'article 1 756 du Code civil ;
  • correspond à une intervention exceptionnelle.

Faites un curage ou une vidange de votre fosse septique pour une maison plus saine :

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
jean marius d'alexandris

epuration biologique des eaux usées | lyseconcept

Expert

yves bouxirot

etudes thermiques et accompagnement aux travaux | actergie

Expert

LD
louis decerf

architecte d'intérieur - décorateur - enseignant

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Merci de préciser votre code postal.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !