Contrôle assainissement non collectif

Écrit par les experts Ooreka

Si votre habitation se trouve dans une zone d'assainissement non collectif, vous devez obligatoirement mettre en place un système d'assainissement non collectif. L'assainissement individuel ou non collectif (ANC) est soumis à une réglementation précise, notamment à des contrôles réalisés par le SPANC.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a pour mission :

  • d'apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers ;
  • d'effectuer des contrôles sur les installations d'assainissement individuel, notamment en cas de vente de l'habitation.

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Assainissement individuel : 4 contrôles obligatoires

On distingue 4 types de contrôle d'assainissement non collectif faits par le SPANC :

  • Le contrôle diagnostic pour établir l'existence de l'installation : à faire s'il n'a jamais été réalisé et en cas de vente de l'habitation.
  • Le contrôle de conception et d'implantation : dans le cadre des permis de construire ou d'une réhabilitation de l'installation d'assainissement.
  • Le contrôle de bonne exécution des ouvrages : réalisé au démarrage et pendant les travaux de construction.
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations existantes.

À noter : tous les contrôles font l'objet d'un rapport de contrôle remis à l'usager de l'habitation et à la mairie (pour les permis de construire).

Installation d'assainissement individuel Société APC & Calona Purflo-PTAP

Assainissement individuel : contrôle des nouveaux dispositifs

La mise en place d'un nouveau dispositif d'assainissement non collectif implique de le faire contrôler dès sa conception, au démarrage et pendant les travaux. Ces trois contrôles sont effectués par le SPANC qu'il est nécessaire de contacter.

Les différents contrôles de nouveaux dispositifs d'assainissement non collectif
Contrôle de conception et d'implantation (à faire au moment du permis de construire ou d'une demande de réhabilitation)
  • Vérifie la conformité des installations proposées dans le PC ou la demande de réhabilitation (avant construction).
  • Contrôle réalisé dans le cas d'une demande de permis de construire :
    • les propriétaires devront fournir certains documents comme les plans de masse (plan schématique d'un bâtiment et du périmètre environnant) et de situation (extrait de carte IGN ou de plan de ville) ;
    • d'autres études peuvent être demandées en fonction des communes ;
    • une étude de sol est souvent exigée pour un contrôle d'assainissement non collectif.
  • En cas d'avis défavorable, une modification doit être proposée au SPANC. Le PC ne peut être obtenu sans avis favorable.
  • Cette obligation concerne les extensions de logement (réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif existante, ou en cas de sous-dimensionnement de l'installation existante.
Contrôle de bonne exécution (à faire pendant les travaux avant remblaiement !)
  • Consiste à vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d'implantation sont respectés lors de la mise en place du dispositif d'assainissement non collectif.
  • Il faut cependant veiller à effectuer ce contrôle avant de remblayer l'installation, c'est-à-dire de recouvrir le dispositif d'assainissement non collectif (fosses) et la partie traitement (lit d'épandage, etc.).
  • En cas d'avis défavorable, des travaux complémentaires sont demandés par le SPANC, avec une contre-visite.

Bon à savoir : si vous devez vendre votre bien équipé d'une installation d'assainissement non collectif, vous devez fournir un diagnostic assainissement.

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