Contrôle d'entretien et de maintenance pour un assainissement autonome

Écrit par les experts Ooreka

Un dispositif d'assainissement individuel doit répondre à plusieurs règles, afin de préserver l'environnement et la santé. Ces règles sont établies et contrôlées par le SPANC lors de différentes visites :

  • contrôle à la conception ;
  • contrôle à la mise en œuvre ;
  • contrôle d'entretien et de maintenance ;
  • diagnostic des installations existantes.

Contrôle de maintenance : réglementation du SPANC

La nouvelle réglementation d'assainissement non collectif oblige la réalisation d'un contrôle diagnostic pour toutes ventes. Un contrôle d'entretien doit également avoir lieu tous les 10 ans au maximum. Tous les contrôles du dispositif d'assainissement non collectif sont réalisés par le SPANC :

  • Le contrôle de conception est une vérification de la conformité de la conception déposée au moment du permis de construire ou d'une demande de réhabilitation.
  • Le contrôle d'exécution est effectué par le SPANC pendant le chantier :
    • au moment du démarrage dans tous les cas ;
    • avant de recouvrir la filière de traitement en filière traditionnelle ;
    • avec vérification de l'agrément en filière agréée.
  • Le contrôle de diagnostic est à réaliser s'il n'a jamais été fait et dans tous les cas lors d'une vente. Sa durée de validité est de 3 ans.
  • Le contrôle d'entretien et de maintenance est effectué selon la fréquence préconisée par le SPANC, c'est-à-dire au moins tous les 10 ans.

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Déroulement d'un contrôle de maintenance d'un assainissement autonome

Après une prise de rendez-vous, le technicien SPANC procède au contrôle en présence du propriétaire de l'habitation et de l'occupant si l'habitation est louée. Il va :

  • identifier les éléments de votre installation (en cas de diagnostic) ;
  • examiner l'intérieur des fosses, bac à graisses, regards ;
  • mesurer le niveau des boues ;
  • rechercher d'éventuels dysfonctionnements ;
  • vérifier le bon fonctionnement et l'entretien (il demandera les bordereaux de vidanges) ;
  • évaluer si l'installation ne présente pas de danger pour la santé ou l'environnement.

Lors d'une visite il faut :

  • faciliter l'accès à l'installation (ouverture des regards) ;
  • préparer les documents suivants :
    • certificats du vidangeur (dernière visite) ;
    • factures, schéma ou autres documents portant sur votre installation ;
    • justificatifs fournis par les entrepreneurs, mentionnant la date de vidange, les quantités de matières éliminées et l'endroit où sont transportées ces matières pour élimination.
Contrôles de maintenance et d'entretien de l'assainissement non collectif
Contrôle diagnostic à faire s'il n'existe pas et en cas de vente (contrôle de moins de 3 ans)
  • Deux missions :
    • établit l'existence d'une installation d'assainissement non collectif dans un premier temps ;
    • puis rassemble des documents descriptifs de l'installation afin de pouvoir la contrôler par la suite (plans de l'installation).
  • La commune fournit dans la majorité des cas une grille de notation pour classer la non-conformité et les risques de pollution de l'installation.
  • Votre installation sera alors classée en risque :
    • fort : rejets directs en milieu superficiel, proximité de nappes ou de puits, absence d'installation d'assainissement non collectif, pollution ou risque sanitaire.
    • important : défauts d'entretien du dispositif, dispositif partiel (sans prétraitement ou bac à graisse), mélange des eaux de pluie avec les eaux usées.
    • faible.
Contrôle périodique des installations à faire à une fréquence déterminée par le SPANC (au maximum tous les 10 ans)
  • Vérification de plusieurs éléments pour le bon fonctionnement des installations :
    • le bon état des installations et des dispositifs de ventilation et de dégraissage ;
    • le bon écoulement des effluents vers le champ d'épandage ;
    • l'accumulation régulière des boues au sein de la fosse toutes eaux.

Bon à savoir : en moyenne, la vidange de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans.

  • Si vous possédez une installation d'épuration biologique :
    • à boues activées : contrôle tous les six mois ;
    • à cultures fixées : contrôle tous les ans.

Bon à savoir : les tampons des regards doivent être visibles et accessibles pour assurer les contrôles et l'entretien.

En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif ou d'un mauvais fonctionnement, l'usager s'expose à une sanction : le doublement de la redevance d'assainissement non collectif ou ANC.

Après la visite, le SPANC vous remettra un rapport de visite comprenant un schéma de votre installation et des observations qui pourront être, selon les cas, de simples recommandations d'entretien à l'installation d'une filière en passant par divers travaux de remise aux normes.

Après un contrôle de maintenance

Après un contrôle de maintenance effectué par le SPANS, vous pouvez avoir à faire à plusieurs cas de figure :

Problèmes constatés lors du contrôle Recommandations ou obligations
Absence d'installation.
  • Mise en demeure de réaliser une installation conforme,
  • Travaux à faire dans les meilleurs délais.
Installation non conforme :
  • Défaut de sécurité sanitaire, ou défaut de structure, implantation à moins de 35 m d'un captage d'eau potable.
  • Installation incomplète, sous-dimensionnée, ou présentant des dysfonctionnements (sans problème pour la santé ou l'environnement).
  • Travaux obligatoires dans un délai de 4 ans maximum.
  • Délai ramené à 1 an en cas de vente.
Défauts d'entretien, usure. Liste de recommandations.

Attention : le rapport de visite du diagnostic est à conserver. Il sera demandé en cas de vente (durée de validité : 3 ans).

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