Normes assainissement

Écrit par les experts Ooreka

Les normes assainissement sont nombreuses et concernent chaque pan de votre système d'assainissement : construction ou diagnostic, système collectif ou individuel... Impossible d'échapper aux normes assainissement cherchant à valider la qualité et la sûreté de vos installations.

Normes assainissement : le cadre juridique général

La partie la plus réglementée de l'assainissement des eaux porte sur les eaux usées. Aussi dites polluées, ces eaux domestiques quotidiennement utilisées et rejetées sont extrêmement nocives. Les rejets doivent donc être conformes aux lois et normes en vigueur, quel que soit le système installé chez vous. Les deux principales normes assainissement sont les suivantes :

  • La loi sur l'eau (92-3 du 3 janvier 1992) : lutte contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines.
  • Les Codes de la santé publique, de l'urbanisme, des collectivités territoriales...

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Les gestes simples vérifiés par les normes assainissement

Les normes assainissement imposent une attention toute particulière. Il est non seulement question de votre sécurité mais aussi de celle de l'environnement. Ce qu'il faut retenir :

  • raccordement au réseau de collecte des eaux usées, au plus tard 2 ans après la création de ce réseau ;
  • installation d'assainissement régulièrement entretenue par un contrôleur agréé, pour les logements non raccordés à un réseau collectif.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2013, le contrôle d'assainissement est obligatoire lors d'une transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées. L'objectif est de certifier le bon fonctionnement de l'installation.

Normes assainissement : focus sur le système individuel

La réglementation de l'assainissement non collectif apporte une obligation de moyen aux propriétaires de maisons individuelles. Le texte exact est un arrêté du 6 mai 1996 déterminant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.

Devant l'importance prise par les préoccupations écologiques, de nouvelles lois sont récemment apparues. S'appliquant également aux particuliers, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose :

  • d'entretenir les installations d'assainissement ;
  • de les mettre en conformité pour 2012 ;
  • de s'équiper d'un système fiable : classique ou écologique.

Le SPANC et les normes assainissement

Le système d'assainissement doit être partie intégrante du dossier du permis de construire. Tout doit être prévu dans votre projet de construction et le SPANC, ou Service public d'assainissement non collectif, y veille :

  • descriptif du système de traitement des rejets ;
  • multiples plans : situation, masse, cadastre ;
  • dimensionnement des ouvrages ;
  • profil hydraulique ;
  • étude pédagogique avec tests d'infiltration.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Autres sujets sur Ooreka


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
eric bigot

expert bâtiment

Expert

guy dubrisay

opérateur postal numérique/recommandé electronique | clearbus

Expert

jean pierrard

dépannage entretien petits travaux | jean pierrard

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Merci de préciser votre code postal.



Pour aller plus loin


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.