Redevance assainissement

Écrit par les experts Ooreka

L'assainissement collectif nécessite le raccordement de l'habitation au tout-à-l'égout et le paiement par l'usager d'une redevance assainissement (une taxe communale).

Redevance assainissement : obligatoire pour l'usager

L'assainissement collectif, par raccordement au tout-à-l'égout, implique le paiement d'une redevance assainissement. Son montant est fixé :

  • par la ville ;
  • ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L'assujettissement à la redevance d'assainissement collectif intervient à la date de branchement de l'usager.

Partie fixe et partie variable de la taxe d'assainissement

Redevance assainissement

La redevance assainissement comprend :

  • une partie fixe qui permet de couvrir les charges du service de l'assainissement collectif ;
  • une partie variable, fixée selon le volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau.

Cette redevance communale apparaît sur la facture d'eau sous la dénomination « collecte et traitement des eaux usées ».

Redevance assainissement : demande de déversement ordinaire

La demande de déversement ordinaire est une formalité administrative qui s'impose au particulier pour déclarer :

  • qu'il est bien raccordé au réseau public d'assainissement ;
  • que les effluents qu'il rejette sont exclusivement domestiques et non professionnels.

En effet, une différence est faite par l'exploitant si le rejet est autre que domestique :

  • Par exemple, s'il s'agit d'une activité de pressing ou agricole, la quantité d'eau sera beaucoup plus importante et la pollution également.
  • Un professionnel, dans le cadre de la surveillance de son rejet :
    • est soumis à des contrôles réguliers de la part du gestionnaire ;
    • doit aussi effectuer de l'autocontrôle pour prouver de façon continue la qualité de ses effluents.

Assainissement individuel : redevance SPANC

Si vous disposez d'une installation individuelle, l'EPCI ou la commune ayant la compétence SPANC peut vous demander de payer une redevance appelée « redevance SPANC ».

En théorie, cette redevance est le reflet des charges engagées par la collectivité pour le service rendu. Cependant, certains SPANC ne font que du contrôle réglementaire tandis que d'autres s'occupent également de l'entretien : le service n'est alors pas le même. En pratique, l'EPCI évalue une redevance qui ne prend pas en compte la consommation d'eau et fixe un tarif de façon arbitraire.

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