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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

DEFAUT ETANCHEITE SUITE A RAVALEMENT FACADE

Bjr , J'ai constaté il y a quelques jours un problème électrique dans mon appartement ( compteur qui disjoncte quand kje mets en route un radiateur ) . J'ai fait intervenir un électricien qui m'a indiqué l'origine du problème

27/11/17

2 réponses d'experts

EB
Un assainissement non collectif peut il passer chez un voisin

Projet d'achat d'une maison parcelle 700m2 maison 5 pieces occupant 2 personnes l'assainissement passe chez le propriétaire qui me vend la maison est ce réglementaire ? Ou dois je avoir ma fosse septique impérativement sur mon terrain ? Merci de votre rép (...)

20/11/17

2 réponses d'experts

BD
Bonjour, est-il possible de contester l'obligation de raccordement

La société des eaux et Marseille métropole me disent que je suis raccordable au réseau du tout à l'égout et depuis mes dernières factures le montant a doublé. ( taxe d'assainissement) et je suis menacée de pénalités en sus. Or, d'une part ma fosse est tr (...)

09/11/17

5 réponses d'experts

DR
BD
comment réparer un trou situé à côté du regard de ma fosse toutes eaux ?

bonjour, j'ai constaté la présence d'un trou à côté de l'un des deux regards de ma fosse septique toutes eaux en béton qui a été installée il y a 20. Est ce que mon assurance maison peut me dédommager de mes réparations? est-ce que l'assurance constructeu (...)

15/10/17

4 réponses d'experts

SM
BD
est-ce qu'un propriétaire peut proposer un type d'assainissement adapté.

Suite à l'étude de sol de ma commune et à ma connaissance en géologie est-ce que le SPANC peut m'obliger à prendre un bureau d'étude alors que je leur fournis tout les documents. (type de terrain, percolation suivant la méthode de Porchet, etc.). Je ne tr (...)

15/04/17

2 réponses d'experts

BD
PG
comment me raccorder au tout a l'egout

bonjour je suis actuellement en fosse septique plus de 100m me sépare du lieu de passage du tout a l’égout(80m chez moi et 20m chez la commune) de plus le technicien du réseau m'indique que rien n'as été prévu à l’installation du réseau pour mon racco (...)

15/03/17

3 réponses d'experts

DR
séparation eaux usées eaux pluie est-elle obligatoire pour une maison 1970

je doit vendre ma maison datant de 1970, à l'époque il n'y avait qu'un seul conduit pour les eaux usées et eaux de pluie , de plus la faible pente de l'écoulement 1cm par mètre pour une longueur de 70 m a obligé l'entrepreneur a prévoir une fosse scept (...)

01/03/17

3 réponses d'experts

jL
Quelle solution d'assainissement pour terrain argileux?

Après test en surface puis à 2m de profondeur, le spanc trouve mon terrain trop argileux. Seulement ceux-ci ne me proposent aucune solution alternative à la fosse toutes eaux. Je me retrouve bloquée. Le Phyto-sanitaire ne conviendrait pas à mon problème? (...)

27/01/17

1 réponse

servitude eaux usées pour 3 locaux

il y a un regard dans mon local ou se raccordent sur mon évacuation des eaux usées deux autres évacuations (bar et appartement au dessus du bar). Apres le regard il doit il y avoir 3 ou 5 m de tuyaux enterrés qui évacuent vers le conduit extérieur de la (...)

10/01/17

3 réponses d'experts

jL
FC
Branchements sur réseaux des voisins sur chemin privé, servitude ok

Bonjour, Je me permets de vous contacter car je vais acquérir un terrain pour une nouvelle construction, c'est un chemin privé qui y mène. Une partie de ce chemin va m'appartenir, mais 3 voisins qui sont déjà là, ont également une partie de ce chemin (la (...)

10/01/17

3 réponses d'experts

td
BD
A qui revient l'entretien de la caisse siphoïde qui se trouve en domaine public

Bonjour, Le regard situé dans ma propriété était en train de déborder. Je l’ai vidé complètement pour constater qu’il n’y avait aucun problème chez moi ni dans mon regard. Je suis donc allé voir le regard situé dans la rue et celui-ci était plein. Les e (...)

19/12/16

1 réponse d'expert

Pourquoi dois-je payer une fuite due au défaut du robinet avant compteur d'eau?

Bonjour, De retour après un an d'absence de ma maison familiale, je constate une fuite due au défaut du robinet d'arrêt qui est fermé, avant compteur. L'eau coule par la purge. La SAUR dit que la fuite m'incombe car la purge est ouverte. Le montant s'élè (...)

20/11/16

2 réponses d'experts

jL
Comment obtenir une servitude de fosse septique ?

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement situé au 2ème et dernier étage d'une maison individuelle, formant une copropriété de 2 lots avec le propriétaire des étages inférieurs. Il y a un autre voisin vivant dans une maison mitoyenne, mais (...)

21/10/16

1 réponse d'expert

EB
Raccordement réseaux eaux publiques (eau potable, eau usée) : matériaux et avis.

Bonjour, Nous envisageons de raccorder notre villa sur les réseaux d'eaux publiques par une tranchée dans notre chemin privé (335 m) : 1/ l'évacuation des Eaux Usées se ferait avec une pompe de relevage raccordée avec un tuyau PE 63 pour la partie supér (...)

20/10/16

1 réponse d'expert

td
Quelle distance entre fosse sceptique chez un voisin et mon forage ?

Bonjour, Quand nous avons fait construire il y a plus de 35 ans il n'y avait ni alimentation en eau publique, ni assainissement collectif. La surface minimum des terrains à bâtir était alors fixé par la POS à 4000 m2. Dans les années 90 le réseau d'eau (...)

15/09/16

2 réponses d'experts

BD
Quelle marque de micro-station choisir ?

Bonjour, Nous faisons construire notre maison individuelle et le SPANC nous demande la marque de notre future micro-station (pas le choix sur la filière car peu de place). Il faut partir sur un 6 EH. D'après ce que j'ai pu lire, il vaut mieux éviter le (...)

07/09/16

2 réponses d'experts

puis je raccorder une deuxième maison au tout a l'égout d une maison existante?

bonsoir, je rénove une dépendance dans le but d'en faire mon habitation principale. Je désire raccorder cette dépendance au tout a l'égout de ma maison d'habitation actuelle. Est ce légal? De plus si je dois vendre la maison d'habitation actuelle par la (...)

31/08/16

2 réponses d'experts

il a t'il vice cacher lorsque la fosse septique trop plein au TAE

nous avons la salle de bain et la cuisine sur puis perdu, les toilettes sur fosse septique se déservant (le trop plein) dans le tout a l'égout, peut on la vendre comme maison raccorder au tout a l'égout

31/08/16

5 réponses d'experts

BD
Quelle est la loi sur l’existence d'un tabouret pour les eaux usées ?

Bonjour, J'ai fait construire un pavillon en 2015 et 11 ans après, un bouchon dans les canalisations d'eaux usées. L'entreprise d'assainissement contactée m'a indiquée qu'il faut passer par le tabouret en limite de propriété, mais... il n'y a pas de tabo (...)

25/08/16

2 réponses d'experts

Peut t'on mettre au norme un épandage sur terrain qui est non constructible?

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente et le diagnostic du contrôleur spanc m'informe que le système d’épandage et non conforme.. Première question : La maison et sur une parti constructible du terrain mais si je doit refaire l'assainissement , il se (...)

25/07/16

2 réponses d'experts

MQ

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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