Taxe d'assainissement

Question posée par Anonyme 26/03/2012

avons nous un recours pour etre exoneres de la taxe d'assainissement dans la mesure ou l'eau distribuee n'est pas potable  ( forte teneur en nitrates et pesticides dépassant largement la legislation )

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1 réponse d'expert

AP
antoine pirrotta

terrassement, assainissement, aménagement éxterieur, enrochement, piscine, | pirrotta terrassement

Expert

2 votes réponse utile

Le 30/03/2012

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