Distance entre puit et fosse septique

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Question posée le 22/03/2013 par Anonyme

Nous avons installé un fosse septique (fosse toutes eaux)en 2002. En decembre 2012? nous avons eu le control du SPANC . Le technician a dit que notre system était bien dans les normes. Mais quand nous avons reçu le bilan Il dit que c'est non conformé parceque le puit est que 30 m de l'installation et pas 35 m comme il faut; Mais il a measuré le distance entre le puits et le sorti des tuyeax de la maison et bac a graisse. Le fosse septique se situe 80 metres du puit, sur un terrasse 5 m plus bas. Il faut measurer le 35 m entre quel points ...le sorti des tuyeaux et bac a graisse ou le fosse septique lui meme?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 24/03/2013 par argile

Bonsoir ,

La distance de 35 m est en principe entre l'infiltration (ou le rejet ) et le puits ou captage, et depuis 2012, cette distance ne s'applique qu'en aval du Puits ou captage. Elle ne s'applique pas aux canalisations, et (à mon sens du moins) pas aux appareils étanches, tels que fosse ou microstation, pas plus qu'aux appareils sanitaires dans la maison ........
Heureusement que les canalisations ni les appareils sanitaires ne comptent pas, car toutes les maisons dont le captage ou le puits pour l'eau potable se touverait à moins de 35 m serait de fait insalubres, et sans solution sinon trouver un autre puits....

Donc pas de problèmes pour vous, un assainissement situé en aval du captage , et même à moins de 35 m, n'est pas à déplacer.

Lisez les arrétés règlementaires , dont celui du 10 mai 2012, il est très clair.

mais attention, ces 35 m de distance en dehors de l'aval sont une protection règlementaire très souvent suffisante, mais dans quelques cas, elle n'est pas techniquement suffisante : cas de pendage des bancs rocheux contraires à la pente, captages en amont à fort débit modifiant localement le sens d'écoulement de la nappe, etc...


Donc le "pas de problème règlementaire" pour vous ne signifie pas absence de réflexion pour proteger efficacement votre eau potable.

Cordialement votre

degueurce
géologue, pédologue

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Réponse envoyée le 09/04/2013 par Ancien expert Ooreka

bonjour entre le rejet de la fosse et le puit 32métre ,il me semble a demander a ce qui fond etude de sol,en les appelant c'est gratuit

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