Taxe assainissement à la charge du locataire ?

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Question posée le 22/05/2017 par Rusconi

Bonjour j'ai déménagé début annee 2017. Et je viens de recevoir une taxe assainissement pour la période de l annee 2016..jamais auparavant je n es reçu cela a payer.

Y a til eu des changements dernièrement ?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Je ne connais pas de taxe d'assainissement à la charge du locataire. Le locataire paie l'assainissement dans son mètre cube d'eau potable (regardez votre facture d'eau).
Cdlt

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Commentaire posté le 22/05/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse..surtout que mes voisins n ont jamais eu ce genre de courrier...

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Réponse envoyée le 23/05/2017 par Jeancomptet228

Bonjour,

parlez-vous d'une taxe pour l'Assainissement collectif ou non collectif ?

Si vous devez effectivement payer une partie de l'assainissement via votre facture d'eau, par m3, vous devez également vous acquitter de la taxe assainissement, car vous avez l'usage du logement.

La taxe d'assainissement est faite pour financer l'assainissement collectif ou le SPANC (dans le cas du non collectif).

C'est donc un impôt dont vous devez vous acquitter !

Source : https://assainissement.ooreka.fr/qr/voir/108101/locatai...

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1528860/logement-qu...

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Commentaire posté le 23/05/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse

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Réponse envoyée le 23/05/2017 par ETIC

Oui
vous avez un ANC (assainissement individuel)
Il est donc possible que vous retrouviez une ligne de taxe spécifique dans votre appel de taxe d'habitation.

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3 commentaires

Commentaire posté le 23/05/2017 par Anonyme

NOn çe n est pas'le cas.merci

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Commentaire posté le 24/05/2017 par Banzaï

Bonjour Stéphane
Si c'était un ANC, la taxe annuelle que vous dites serait au prorata du coup d'un contrôle par le SPANC soit 100 € max pour un contrôle qui a lieu tous les 10 ans en pratique ... soit 10 € / an ...
Cordialement

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Commentaire posté le 24/05/2017 par Banzaï

Re .... oups .... "du coup" !!! Bien sûr il faut lire "du cout" !
Cordialement

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