Quoi faire lorsque les eaux de pluie de la voie publique inondent mon terrain ?

Question détaillée

Question posée le 04/10/2017 par Anonyme

Bonjour,

Lors de fortes pluies, les eaux pluviales en provenance de la voie publique pénètrent dans ma propriété. Le portail (tout rouillé) baigne dans 10 cm d’eau ainsi que le court chemin menant à mon garage. Il me faut donc des bottes pour sortir de chez moi et pour rejoindre la voie publique !

Grâce à une pente du terrain, ces eaux ne pénètrent pas dans l’habitation mais contournent la maison pour aller inonder le petit terrain se trouvant à l’arrière. J’alerte périodiquement la mairie pour qu’elles récupèrent ses eaux (rehausser le trottoir, bouche d’égout, ... ?) mais aucune réponse, aucun déplacement de sa part... Que peut-on faire ?

Merci d’avance pour toute piste

Cordialement

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6 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
La mairie doit intervenir pour effectuer un premier diagnostic. Demandez un RV avec le maire ou le service technique s'il y en a un. Je ne vois pas pourquoi, ils ne vous répondraient pas.

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Commentaire posté le 05/10/2017 par Anonyme

2d message qui légitime notre demande.
La pente du trottoir est dans le mauvais sens et il n’y a aucune bouche d’égout à notre niveau.
Nos x demandes d’intervention sont pourtant restées sans réponse, des photos du bas du portail noyés (trottoir noyé aussi) ont été envoyées... .
Afin d’attirer l’attention des services techniques, nous leur avons demandé de nous offrir à chacun une paire de bottes pour pourvoir sortir de chez nous et rejoindre soit la voiture soit le trottoir municipale... pas de réponse non plus
On va tenter le RDV avec le maire

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Commentaire posté le 06/10/2017 par

Bonjour,
Je pense qu'il faut plus impactant. Il n'est pas normal que vous n'ayez pas de réponse de la part de la mairie. Vous pouvez sinon joindre une association de consommateur ou bien M. Courbet sur RTL ?

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Commentaire posté le 06/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Tant que vous n'aurez pas officialisé votre réclamation par une lettre RAR avec copie par exemple vers votre assurance, voire la Préfecture ... ils feront le mort !
Cordialement

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Anonyme

merci à tous

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Réponse envoyée le 05/10/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonjour,
C'est effectivement à la commune d'intervenir pour mettre en place un avaloir ou...
Déplacez vous en mairie pour "forcer" le RDV avec le maire. C'est souvent les problèmes de déblocage de budget travaux qui bloque mais il n'y a pas de raison de vous laisser faire.
Menacez de faire intervenir des associations de défense de consommateurs... Ça peut aider...
Cordialement,

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Commentaire posté le 05/10/2017 par Anonyme

Merci !

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Réponse envoyée le 08/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Comme le disent mes collègues, tant que vous n'aurez pas fait un recommandé AR (avec copie à votre assureur habitation), ça risque de ne pas bouger beaucoup. Selon le type de voie, il se pourrait aussi que ce soit de la compétence du département.
Cdlt

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Réponse envoyée le 12/10/2017 par mikewhite

bonjour,

article 640 et 641 du Code Civil, le maire a obligation de remédier à votre problème.

écrivez au service protection de la population de votre préfecture, et adressez-vous aussi au tribunal administratif.

bien à vous

mw

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Commentaire posté le 12/10/2017 par Anonyme

Merci pour l’info.
Cela avance... Nous avons eu un message sur notre répondeur, un n° de tel de la personne à contacter... faut encore que l’on arrive à la contacter (on tombe sur le répondeur) pour convenir avec elle d’un RDV sur place pour constater et voir ce qui peut être fait.

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Réponse envoyée le 18/10/2017 par lyseconcept

Bonjour
J'ai eu un cas semblable à traiter et j'ai trouvé une solution très simple.
Il faut étudier le déversement des eaux de ruissellement lors des fortes pluies et combler le passage par du sable compact qui sera ensuite recouvert
L'eau de pluie fera son petit chemin devant ce tas de sable et l'affaire et résolue.
Attendre les services communaux ?

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Commentaire posté le 18/10/2017 par Anonyme

pas possible, je n’habite pas à la campagne

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Réponse envoyée le 18/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Je conforte l'avis de Michel car l'article 640 écrit : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."
Donc la mairie, par sa voirie, rompt l'écoulement naturel des eaux de pluies ...
Cordialement

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Commentaire posté le 18/10/2017 par Anonyme

Notre message a été lu et on attend à présent un RDV avec eux
Merci pour votre intervention

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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

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