dois je régler une redevance assainissement hors travaux collectif ?

Question détaillée

Question posée le 08/10/2017 par GAUTHIER

Bonjour, actuellement en assainissement individuel, la commune doit passer en collectif mais aucun travaux n'est effectué pour permettre cet assainissement collectif. On nous a déjà fait payer une redevance assainissement pour rembourser les études qui ont été effectuées sur le réseau. Doit on continuer à payer cet redevance si les travaux ne sont pas effectués et quels sont les textes qui permettent d’accréditer une demande de révision de facture pour enlever cet redevance ?

dans l'attente recevez mes remerciements bien à vous.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 08/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous devez demander en mairie ce qui a été prévu pour la mise en place de l'assainissement collectif(délais, échéancier...). Tout a dû être voté en conseil municipal.
Cdlt

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1 commentaire

Commentaire posté le 09/10/2017 par Anonyme

Bonjour
Malheureusement il ni a rien en mairie c'est la communauté de communes qui détient les prérogatives de l'assainissement et elle vient de prendre la cécisison de reporter les travaux à dans deux ans voir plus
merci pour votre réponse

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