mise au norme de notre maison pour assainissement

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Question posée le 13/10/2017 par Anonyme

Bonjour,

Nous avons acheté une maison mitoyenne en juin 2015.

Il y a trois semaines, nous avons reçu un courrier du SIAJ (nous habitons à Jarny dans le 54) nous disant que lors que la vente il y a eu un avis précisant que notre installation d'assainissement n'était peut etre pas en conformité, cet avis a été envoyé au notaire lors de la vente mais celui ci ne nous en n'a pas informé.

Nous avons donc fais venir le technicien du SIAJ pour le contrôle et effectivement notre assainissement n'est pas au norme car nos eaux usées sont dans un regard mitoyenne et s'évacuent sur la partie du voisin.

Nous devons donc nous mettre au norme en nous séparant de notre voisin.

Par contre on nous demande de payer les travaux sur notre partie privée et sur la partie public car nous devons traverser la route pour nous relier.

Je voulais donc savoir si nous devions payer la partie publique et si Oui pouvons nous obtenir une subvention.

Dans l'attente de vous lire

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations

Mr et Mme DIDOT

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5 réponses d'expert

Réponse envoyée le 13/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
1) Votre notaire aurait dû être clair sur le sujet. Demandez un rdv pour clarifier.
2) Allez à la mairie pour vérifier les conditions de raccordement. En plus des travaux, il est même possible(probable?) que vous ayez une taxe de raccordement. par contre pas de "traversée de route", on doit vous installer un regard de branchement en limite de propriété.
Cdlt

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Réponse envoyée le 17/10/2017 par argile

Bonjour,


Allez voir le Notaire, vous deviez avoir été mis au courant des travaux à faire, et celà joue sur le prix de la maison.
Regardez l'acte de vente, si rien n'est mentionné, ce qui m'étonnerait beaucoup, votre notaire devra assurer...
Et bien sur, réponse de E. Bigot.

B. Degueurce

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Réponse envoyée le 19/10/2017 par mikewhite

bonjour,

c'est comme un vice caché, votre notaire vous a menti sur l'objet de la vente, peut-être par omission, mais de toute façon c'est une faute professionnelle.

si ce n'est à l'ancien proprio, c'est en tout cas de la responsabilité du notaire et lui a des assurances pour ça.

regardez tous vos contrats maisons entre autres, vos CB, vous en avez peut-être un qui vous couvre pour l'aspect juridique.

ne vous laissez pas faire

bien à vous

mw

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Réponse envoyée le 25/10/2017 par Jeancomptet228

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord: c'ets un vice-caché. Le diagnostic assainissement doit être présenté lors de la signature du compromis, car les travaux peuvent être couteux (une dizaine de milliers d'euros - https://www.factoryfuture.fr/prix-assainissement-autono...) - c'est une raison de négociation du prix du bien !

Comme on vous le conseille, je pense qu'il faut aller voir le notaire - c'est lui qui a fait une faute !

Jean

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Réponse envoyée le 23/11/2017 par Jeancomptet228

Bonjour,

Vous devriez effectivement aller voir votre notaire, car ce document aurait dû vous être présenté avant la vente, ce qui vous aurait permis de faire estimer le coût des travaux et de négocier en conséquence.

Pour ce qui est des subventions, vous devriez regarder sur le net, il y a quelques pages qui recensent le sujet :

https://www.greentechjournal.fr/subventions-microstatio...

Jean

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