création puisard obligatoire ?

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Question posée le 09/11/2017 par quintavot

Bonjour

nous allons faire construire une maison sur un terrain qui a été divisé en 3 lots. sur un autre lot que le notre, il y a une maison (qui sera détruite) et elle était raccordée au collecteur eaux de pluie (en séparatif avec un autre collecteur pour les eaux usées).

Ces deux regard sont en limite de voie publique sur notre entrée de parcelle te techniquement, le concessionnaire assainissement rencontré pourrait raccorder nos eaux de gouttières dessus. du coup dans ce contexte, sommes-nous tout de même tenus de créer un puisard dans notre terrain ou pourrions nous nous raccorder au collecteur existant puisque la canalisation était déjà là ? nous nous sommes rapprochés des services assainissement compétents de l'agglomération mais nous n'avons pas de réponses pour l'instant.

y a-t-il des références en ce sens qui nous permettrait d'argumenter si jamais ces services répondent par la négative sans argument précis ?

merci pour vos avis et conseils, cordialement.

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5 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/11/2017 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier

Bonjour,
Je ne vois pas où est le problème :
- Vous avez des collecteurs EU et EP sur votre terrain en limite de propriété (très bien)
- vous avez moyen de raccorder vos EU et EP dessus (nickel !)
Votre installation sera donc raccordée au TAE et vous n'avez aucune utilité d'un puisard...
Cordialement,

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2 commentaires

Commentaire posté le 17/11/2017 par Anonyme

merci. en fait l'administration m'a répondu et me dit
"Conformément à la règlementation en vigueur sur votre secteur, le rejet des eaux pluviales générées sur la totalité de votre projet ne doit pas excéder les 1 L/s/ha vers le réseau public de collecte des eaux pluviales. Une rétention sur vos parcelles par puisard sera probablement nécessaire afin de respecter cette prescription." Il faudrait donc que je sache si avec 100 m2 de toiture je risque ou non de dépasser cette norme... mais je ne sais pas comment ça se calcule ! cordialement

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Commentaire posté le 09/01/2018 par Banzaï

Bonjour
Je suis très dubitatif sur le 1 litre / seconde / hectare ... il y a obligatoirement une erreur d'unité.
Car à ce niveau ... même un petit pipi humain serait hors course ...
NB) 1L/s/ha c'est du 1/10000 L ou 0,1 mL/s/m2.
Meilleurs vœux à tous.
Une chute de pluie standard de 10 mm c'est donc 10 L/m2 ou 0,1 million L / ha.

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Réponse envoyée le 11/11/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour

Puisque vous pouvez vous raccorder aux réseaux existants je ne vois pas l'utilité d'un puisard.
d'ailleurs j'aimerais bien savoir qui vous a demandé d'en installer un

cordialement
Christian

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Réponse envoyée le 14/11/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour, mes collègues experts ont bien synthétisé leurs réponses. Juste une précision, vous ne pouvez pas raccorder vos eaux pluviales au réseau d'assainissement, cela est interdit par la plupart des règlements de service.
Cdt

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Réponse envoyée le 17/11/2017 par mikewhite

bonjour,

comme il y a trois lots, il y aura à terme 6 regards, 3 en EU et 3 en EP

où est votre problème?

si les regards existants sont sur votre parcelle, tant miuex pour vous. ce sera toujours ça d'économisé.

bien à vous

mw

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Commentaire posté le 17/11/2017 par Anonyme

merci. en fait l'administration m'a répondu et me dit
"Conformément à la règlementation en vigueur sur votre secteur, le rejet des eaux pluviales générées sur la totalité de votre projet ne doit pas excéder les 1 L/s/ha vers le réseau public de collecte des eaux pluviales. Une rétention sur vos parcelles par puisard sera probablement nécessaire afin de respecter cette prescription." Il faudrait donc que je sache si avec 100 m de toiture je risque ou non de dépasser cette norme... mais je ne sais pas comment ça se calcule ! cordialement

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Réponse envoyée le 18/11/2017 par mikewhite

bonjour,

la première chose à demander à vos interlocuteurs c'est leurs modes de calcul

en effet, cela dépend spécifiquement des régions, mais aussi de la temporalité prise en compte, versions: pluie décennale, centennale, ....etc.

bien à vous

mw

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