Un assainissement non collectif peut il passer chez un voisin

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Question posée le 20/11/2017 par Anonyme

Projet d'achat d'une maison parcelle 700m2 maison 5 pieces occupant 2 personnes l'assainissement passe chez le propriétaire qui me vend la maison est ce réglementaire ? Ou dois je avoir ma fosse septique impérativement sur mon terrain ? Merci de votre réponse car j'attends pour mon compromis. Bien à vous

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/11/2017 par argile

Bonsoir,
Question : l'assainissement "passe" ou "est" chez le voisin ? Je suppose que votre réponse serait "est", et qu'il n'y a pas de réseau collectif.

- une parcelle de 700 m2 est en limite basse de surface pour installer un assainissement, il peut y avoir quelques difficultés techniques, mais je conseille de "rester chez soi" lorsque c'est possible.

- Avec une servitude absolument indispensable, votre assainissement peut être sur un terrain ne vous appartenant pas. C'est une servitude très lourde, qui équivaut dans les faits à vous céder le terrain nécessaire pour l'assainissement.
- Si l'assainissement existe déjà, et qu'il est commun aux deux maisons, il faut bien sur vérifier sa conformité par rapport à la règlementation,
pour les deux maisons, (acte de vente), et attention, il faut bien sur une servitude ou mieux une copropriété de l'installation, et c'est une source de gros gros conflits ultérieurs.

Si votre canalisation passe chez le voisin pour rejoindre un réseau collectif, et dans ce cas il n'y a pas de fosse, une servitude de passage de canalisation est suffisante et peu problématique.

Très bonne soirée.

Bertrand Degueurce

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Réponse envoyée le 04/12/2017 par mikewhite

bonjour,

une conduite pour rejoindre le collectif est la seule solution qui me paraît supportable.

les autres situations sont trop contraignantes et source d'ennuis à l'infini.

consultez votre notaire sur ces points

bien à vous

mw

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