Est-ce qu'il me faut payer la tranchée sur la route départementale ?

Question détaillée

Question posée le 28/11/2017 par Rahu

Bonjour,

Je viens d'acheter un garage au bord de la route départementale avec une chambre dessous. Cette chambre est entrain de transformation en studio actuellement.Il y a déjà l'électricité. J'ai demandé la mairie le raccordement à l'eau et l'assainissement. Le point de collecte le plus proche du résau existant est 70 m plus loin en suivant la route. La mairie me demande de payer l'intégralité des travaux, aussi la tranchée sur la voie départementale. Il me faut payer le branchement, c'est clair. À part de ça, il me faut payer en plus le droit d'eau 1000 € et l'assainissement 800 €. Le devis pour la tranchée s'élève à 7100 €.

Est-ce qu'il me faut vraiment payer les travaux sur la route départementale ? Comment ça marche quand il y a un autre propriétaire, qui veut se brancher dans deux ans sur "mes" installations ?

J'espère il y a quelqu'un qui peut éclairer les choses.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/12/2017 par mikewhite

bonjour,

je ne vois pas comment éviter la douloureuse, peut-être juste la réduire de moitié en partageant les frais avec l'autre propriétaire.

bien à vous

mw

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Commentaire posté le 04/12/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse. Est-ce que l'installation sous la route départementale, les tuyaux et gaines, appartiennent à moi ? Un éventuel future propriétaire doit payer à moi pour le raccordement ? Si oui, est-ce que je peux demander n'importe quel montant ou est-ce qu'il y a des règles ?

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Réponse envoyée le 04/12/2017 par mikewhite

REBONJOUR,

C'EST CELUI QUI COMMANDE QUI PAYE ET QUI PEUT ÉVENTUELLEMENT SE FAIRE INDEMNISER.

CELA SE PEUT CE FAIRE AU PRORATA DES TRAVAUX À NÉGOCIER AVANT QUOI QUE CE SOIT, PAR ÉCRIT. VOIR VOTRE NOTAIRE

BIEN À VOUS

MW

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Commentaire posté le 04/12/2017 par Anonyme

Merci beaucoup. Vous nous avez beaucoup aidé.

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